1. Qui est responsable du traitement
Gauthier Berth est responsable du traitement des données de compte, de vérification, de place de marché, d'assistance et de sécurité. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Envoyez les questions de confidentialité et demandes d'exercice de droits à privacy@lawrelay.be.
2. Données traitées
LawRelay n'est pas destiné aux noms de clients, faits du dossier, conclusions, preuves, documents ou communications couvertes par le secret professionnel. Ces informations doivent rester dans des systèmes contrôlés par les avocats concernés.
- Données de compte et de contact : nom, e-mail professionnel, langue préférée et traces d'authentification.
- Données de vérification professionnelle : profil dans l’annuaire officiel, nom et e-mail professionnel publiés, coordonnées du cabinet et statut de vérification.
- Données de profil, mission, candidature, acceptation, annulation et audit.
- Échanges avec l'assistance et données techniques ou de sécurité, comme l'adresse IP, l'identifiant de requête, l'appareil et les événements de sécurité.
3. Finalités et bases juridiques
- Créer et sécuriser les comptes, vérifier l'accès et fournir la mise en relation : exécution du contrat de service.
- Prévenir les abus, sécuriser le service, assister les utilisateurs, améliorer la fiabilité et établir ou défendre des droits : intérêts légitimes mis en balance avec les droits des utilisateurs.
- LawRelay n'utilise aucune analyse facultative.
4. Destinataires
Les données ne sont partagées que pour exploiter le service : avec l'avocat demandeur ou répondant lorsque le parcours l'exige, le personnel LawRelay autorisé et les prestataires contractuels d'hébergement, d'e-mail transactionnel, de sécurité et de sauvegarde.
Les données ne sont pas vendues.
5. Lieu et transferts
Hetzner héberge l’application en Allemagne. Les sauvegardes chiffrées sont stockées dans AWS S3 à Francfort. Migadu, fournisseur suisse d’e-mail, indique que ses serveurs de messagerie sont situés en France.
6. Conservation
Les données de compte et de place de marché sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées sur demande, sauf obligation professionnelle, contractuelle, de sécurité ou légale imposant une conservation.
Les sauvegardes suivent un calendrier de 7 quotidiennes, 4 hebdomadaires et 12 mensuelles. Les demandes relatives aux droits sont traitées manuellement.
7. Vos droits
Selon la base juridique et les circonstances, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité, ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter le traitement licite antérieur.
Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données. LawRelay peut vérifier votre identité avant d'exécuter une demande.
8. Sécurité, incidents et modifications
LawRelay appliquera des contrôles d'accès, le chiffrement en transit, une authentification sûre, une journalisation limitée, des sauvegardes, une surveillance et des procédures d'incident adaptées au risque. Aucun service en ligne ne peut promettre une sécurité absolue.
Les modifications importantes seront datées et, le cas échéant, communiquées via le service ou par e-mail.